Trois questions à Amira Qessad, responsable de succursale chez Attijariwafa Bank
Investir dans l’immobilier au Maroc est une aventure excitante, mais qu’en est-il du rapatriement des fonds après une vente ? Amira Qessad, responsable de succursale chez Attijariwafa Bank, partenaire privilégié de Jibril Immo, nous éclaire sur les démarches indispensables.
- Quelles sont les étapes essentielles pour garantir le rapatriement des fonds ?
Dès le départ, il est crucial de bien préparer son projet immobilier en collaboration avec sa banque. Amira Qessad explique :
« Pour rapatrier des fonds après une vente immobilière, il faut prouver comment l’argent est arrivé au Maroc ».
Voici les documents clés à conserver dès l’achat :
- La copie du chèque ou du virement ayant servi au paiement.
- L’acte d’achat.
- Le quitus fiscal délivré par les autorités.
Lors de la revente, il faudra fournir :
- Une copie de l’acte de vente.
- Une copie du certificat de propriété.
- La preuve du paiement par le notaire (chèque ou virement).
- Un quitus fiscal à jour.
Amira insiste :
« Si l’achat a été réglé en espèces, il sera pratiquement impossible de récupérer cet argent. Tout repose sur une logique de traçabilité. »
De plus, tout transfert de fonds nécessite un document bancaire appelé formule 2, émis par l’Office des Changes, prouvant que l’argent a été introduit au Maroc en devises étrangères.
- Faut-il obligatoirement ouvrir un compte bancaire pour investir au Maroc ?
Oui, selon Amira, ouvrir un compte est fortement recommandé.
« Avoir un compte bancaire facilite grandement les opérations de transfert et garantit le retour des fonds après la vente. Sans cela, des contraintes fiscales s’appliquent, comme un prélèvement annuel de 25 % sur les sommes transférées pendant trois ans, sachant que dès la première année 25% seront versées. »
Les types de comptes dépendent du profil de l’investisseur :
- Pour les étrangers non-résidents : un compte en dirhams convertible.
- Pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) : un compte dédié en dirhams convertible ou normal.
- Pour les résidents au Maroc : un compte courant classique en dirhams.
- Quels sont les délais et précautions à prévoir pour le transfert des fonds ?
Les délais varient en fonction des banques et des pays :
- Espagne et France : 2 à 3 jours ouvrés pour un virement standard.
- Autres pays : jusqu’à une semaine, selon la relation entre le client et sa banque.
Amira précise que le choix de la banque joue un rôle crucial :
« Une banque marocaine est idéale pour les transactions courantes, mais pour les acquisitions et le rapatriement, il est essentiel de passer par le canal SWIFT – que seuls les transferts internationaux via une banque étrangère peu fournir. Si ce canal n’est pas utilisé, le document Formule 2, indispensable pour justifier le transfert, ne pourra pas être obtenu. »
Explications sur ce point crucial : quand vous achetez, vous devez faire un virement à travers une banque internationale pour avoir la transaction SWIFT. C’est-à-dire que si vous utilisez votre banque marocaine – qui a une succursale à l’étranger- vous ne passerez pas par SWIFT, donc vous n’aurez pas le justificatif indispensable pour avoir le document Formule 2 émis par l’Office des changes.
Enfin, elle alerte sur les exigences accrues de certaines banques étrangères, notamment en France, qui demandent des justificatifs comme l’ouverture de compte initial, le compromis de vente ou encore des preuves de revenus.
En conclusion
Le rapatriement des fonds d’un investissement immobilier au Maroc demande anticipation et rigueur. En suivant les démarches administratives dès l’acquisition et en travaillant avec des professionnels comme Attijariwafa Bank, vous maximisez vos chances de récupérer vos fonds en toute sérénité.
Précisions de Jibril Immo :
Il faut absolument que vous sachiez que chaque investisseur étranger a le droit de récupérer le fruit de son investissement en monnaie locale. Les banques n’ont pas le droit de vous le refuser, vous devez le savoir. Il faut comprendre que pour ce genre de questions, c’est souvent la coutume qui prime, or il y a des lois qui encadrent et qui doivent pourtant être suivies.
Vous l’avez compris, ici chez Jibril Immobilier on rend transparence les procédures qui peuvent être opaques et sujets à contentieux lors de la vente. Notre service de CONSEILS possède cette exigence : nous vous accompagnons dans chaque étape de votre transaction, et auprès de nos meilleurs partenaires officiels (banque, notaire, comptable…).
Vous avez un projet immobilier ? Contactez-nous chez Jibril Immo pour un accompagnement sur mesure et une mise en relation avec nos partenaires experts !
